21/11 Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ? | TF1 INFO
-[VIDÉO] Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, verrait le jour si le budget actuellement en débat se rapproche de l'impasse. Que peut-il contenir ? - Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ? (Politique).
- LCI21/11 Budget 2026 : la suspension de la réforme des retraites menacée en cas de loi spéciale ? | TF1 INFO
-[VIDÉO] Le gouvernement ouvre la porte à une loi spéciale en cas d'impossibilité d'adopter le budget 2026 dans les temps. La suspension de la réforme des retraites, présente dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, est-elle menacée ? - Budget 2026 : la suspension de la réforme des retraites menacée en cas de loi spéciale ? (Politique).
- LCI20/11 Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale | TF1 INFO
-[VIDÉO] Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénateurs sur l'issue des débats budgétaires en cours. Il a indiqué que si les parlementaires ne parviennent pas à voter ce budget à temps, "avant le 31 décembre", le gouvernement privilégiera le recours à la loi spéciale. Le scénario des ordonnances semble quant à lui écarté : le Premier ministr
- LCI17/11 Budget 2026 : les parlementaires courent toujours après le temps et doutent de pouvoir tenir le calendrier | TF1 INFO
-[VIDÉO] Une nouvelle semaine de débats budgétaires s'ouvre au Parlement, ce lundi. Les députés poursuivent l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances et le Sénat entamera mercredi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais la question du calendrier continue de se poser, de plus en plus de parlementaires doutant réussir à adopter les textes dans le temp
- LCI14/11 Budget : pourquoi l'Assemblée nationale ne siègera-t-elle finalement pas ce week-end ? | TF1 INFO
-[VIDÉO] Les députés viennent tout juste de reprendre l'examen sur le projet de loi de finances. Mais ils ne siègeront finalement pas ce week-end comme initialement prévu, a annoncé le gouvernement jeudi soir. Cela va ainsi raccourcir les débats sur un texte pourtant déjà discuté dans des délais serrés. - Budget : pourquoi l'Assemblée nationale ne siègera-t-elle finalement pas ce week-end ? (Politi
- LCI08/11 Budget de la Sécu : pourquoi la poursuite de son examen est suspendue au vote de sa partie "recettes", prévue samedi | TF1 INFO
-[VIDÉO] Les députés devraient voter ce samedi sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. S'ils la rejettent, ils ne pourront pas examiner le volet "dépenses". Le gouvernement "appelle donc l'ensemble des députés à permettre que ce débat ait lieu". - Budget de la Sécu : pourquoi la poursuite de son examen est suspendue au vote de sa partie "recettes", prévue sa
- LCI06/11 Fin de vie : les propositions de lois examinées au Sénat à partir du mois de janvier | TF1 INFO
-[VIDÉO] Reporté à plusieurs reprises, l'examen des propositions de loi sur la fin de vie débutera le 12 janvier au Sénat. Deux textes seront étudiés : l'un sur les soins palliatifs, l'autre sur la création d'une aide à mourir. - Fin de vie : les propositions de lois examinées au Sénat à partir du mois de janvier (Politique).
- LCI04/11 Charles Biétry et Olivier Falorni demandent à Emmanuel Macron un référendum sur la fin de vie avant l'été | TF1 INFO
-[VIDÉO] Le député, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste, atteint de la maladie de Charcot, demandent au président de la République d'organiser un référendum sur ces textes. La chute du gouvernement Bayrou a reporté leur examen au Sénat. Une "situation de blocage" dénoncée par les deux hommes dans un courrier. - Charles Biétry et Olivier Falorni demandent à
- LCI30/10 France : le RN obtient une victoire "historique" contre l'accord franco-algérien de 1968
-Le Rassemblement national a remporté sa première victoire à l'Assemblée nationale en faisant adopter, à une voix près, une résolution dénonçant l'accord franco-algérien de 1968.
- LaLibre28/10 La loi sur la fin de vie sera de nouveau débattue "en février" à l'Assemblée nationale | TF1 INFO
-[VIDÉO] Le projet de loi sur la fin de vie sera de nouveau débattu à l'Assemblée nationale "en février", a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement ce mardi. La conférence des présidents réunie ce jour au palais Bourbon a acté de l'inscrire à ce moment-là dans son calendrier. "Je me réjouis que ce débat de société fondamental pour nos concitoyens puisse se poursuivre", a commenté Lauren
- LCI